Pierre-François Agostini


De: Pierre François AGOSTINI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre-François Agostini
chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.